Conditions générales de vente

I - MENTIONS LÉGALES


Le site www.bakedbreak.com appartient à la société :
BAKED BREAK
SIRET : 91990926700024
APE : 1072Z
N° TVA intracommunautaire : FR19919909267
dont le siège social se situe au :
2 impasse Stéphane Mallarmé, 34300 Agde
et dont le mail de contact est :
mapause@bakedbreak.com

1/ Hébergement

L'hébergement est réalisé par Hostinger.


2/ Reproduction

Les textes diffusés sur www.bakedbreak.com sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont la propriété de BAKED BREAK Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de BAKED BREAK.

3/ Responsabilité

BAKED BREAK ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions qui pourraient être obtenues par l'usage de des informations diffusées sur son site www.bakedbreak.com.



II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site Baked Break, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2 Conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à LA VEILLE de la date d'envoi de vos articles, ce en nous écrivant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par mail à mapause@bakedbreak.com Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site. Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Commandes et Livraison

Livraison :
La totalité des commandes passées sur le e-shop sont livrées dans un délai de 24/48h les lundis et mercredis. Les envois se font uniquement le lundi et le mercredi afin de garantir le respect du délai de livraison. Nous tenons néanmoins à préciser que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison de nos prestataires et que nous ne pouvons pas garantir les dates.
Retrait :
La totalité des commandes passées sur le e-shop sont disponibles au retrait à Bruxelles dans un délais de 12/24h. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de réduire ce délai de livraison/retrait. BAKED BREAK se voit le droit de décaler une livraison/retrait dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour. Toutes les commandes passées pendant les jours de fermeture du laboratoire peuvent être livrées/ disponibles à la date souhaitée par le client. Toute commande annulée moins de 24h avant la date de livraison fixée ne pourra être remboursée mais seulement annulée.

Article 4 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Article 6 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 7 : Protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par BAKED BREAK. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site confiture- parisienne.com fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N° 1887622.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous