Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement entre le propriétaire du site Baked Break, situé au 2 impasse Stéphane Mallarmé, 34300 Agde, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet et peuvent être consultées librement.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande.
Article 2 : Contrat2.1 Effectuer une commande
En passant une commande sur le site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat, ou être titulaire d'une autorisation parentale.
2.2 Conclusion du contrat
Lorsque vous passez une commande, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Cet e-mail récapitule les détails de votre commande et vous informe de votre possibilité de la modifier jusqu'à 48 heures avant la date prévue de livraison ou de retrait, en nous contactant par e-mail à mapause@bakedbreak.com.
L'envoi d'un second e-mail confirmant l'expédition ou la préparation de votre commande marque l'acceptation de celle-ci et forme ainsi le contrat de vente entre vous et Baked Break.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après commande (rupture de stock, réédition, etc.), vous serez informé par e-mail. Vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande. Si un produit est définitivement indisponible, votre commande sera automatiquement annulée, et vous serez remboursé intégralement.
Article 3 : Commandes et Livraison
Livraison Toutes les commandes passées sur le site Baked Break sont livrées sous un délai de 48 heures, à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement, dans la limite des jours ouvrés du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés). Les commandes validées en dehors de ces jours seront traitées le jour ouvré suivant.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Cependant, Baked Break ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou des tiers, tels que les prestataires de livraison.
Retrait Le service de Click & Collect est disponible avec un délai minimum de 48 heures après validation de la commande et réception du paiement. Les créneaux de retrait doivent être réservés avant validation du paiement.
Les commandes annulées moins de 48 heures avant la date prévue ne pourront être remboursées.
Modification et annulation Les modifications de commande sont possibles jusqu'à 48 heures avant la date prévue de livraison ou de retrait. En cas d'annulation :
Remboursement intégral pour toute annulation effectuée au moins 15 jours avant la date prévue.
Remboursement partiel entre 7 et 14 jours avant la date prévue.
Aucun remboursement pour une annulation effectuée à moins de 7 jours avant la date prévue.
Capacité de production Baked Break se réserve le droit de reporter une livraison ou un retrait en cas de volume de commandes excédant la capacité de production journalière.
Article 4 : Prix et disponibilité
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont indiqués séparément. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra être remboursé ou recevoir un produit équivalent.
Non-remboursement
Une fois la prestation effectuée ou les produits livrés, aucun remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif invoqué.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6 : Commentaires et contenu généré par les utilisateurs
Vous êtes libre de soumettre des commentaires, critiques ou suggestions sur le site. Cependant, tout contenu soumis doit respecter les règles suivantes : il ne doit pas être illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
Baked Break se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme. Vous ne devez pas utiliser de fausses informations ou usurper l'identité d'une autre personne.
Article 7 : Protection des données personnelles
Baked Break traite vos données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par e-mail à mapause@bakedbreak.com.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.
Article 9 : Exclusion du Droit de Rétractation
En raison de la nature des produits alimentaires, Baked Break ne propose pas de politique de rétractation après livraison ou prestation effectuée. Toute commande passée sur le site ne pourra être annulée ou remboursée une fois les produits livrés ou la prestation réalisée.
MENTIONS LÉGALES1/ Édition du site
Le site https://bakedbreak.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société BAKED BREAK, autoentreprise, immatriculée au RNE sous le n°919 909 267, dont le siège social est situé 2 impasse Stéphane Mallarmé 34300, représentée par sa Gérante, Célia Da Silva (ci-après, l' « Éditeur »).
L'Éditeur peut être contacté à l'adresse email mapause@bakedbreak.com ou au numéro de téléphone +33 7 83 79 11 96.
2/ Hébergeur du site internet
L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site Baked Break et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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3/ Collecte de données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de la connexion au site Baked Break.
Finalité du traitement des données
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Droits des utilisateurs
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Éditeur :
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Par e-mail : mapause@bakedbreak.com.
Partage des données
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